Politique de confidentialité

La société ICM Bilgi Teknolojileri Dağıtım Anonim Şirketi considère la protection des données à caractère personnel et la vie privée des personnes concernées comme une responsabilité essentielle. Le présent avis est établi au titre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« la Loi ») afin de vous informer des traitements que nous effectuons en qualité de responsable du traitement.

1. Identité du responsable du traitement

Au titre de la loi n° 6698, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

ICM Bilgi Teknolojileri Dağıtım Anonim Şirketi
Adresse : Esentepe Mah. Büyükdere Cad. Levent 199 No: 199 İç Kapı No: 6 Şişli, İstanbul, Turquie
Courriel : info@icmconnect.com
Site web : www.icmconnect.com

2. Finalités du traitement

Selon la nature de l'activité et selon votre relation avec nous, vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin de :

· conduire les relations clients, partenaires, fournisseurs et autres relations commerciales,
· évaluer et satisfaire les demandes de produits et de services,
· mener les processus de devis, de vente, de contrat, de commande, de facturation et d'exploitation,
· conduire les activités de vente et de développement commercial,
· gérer les processus menés avec les revendeurs et les éditeurs technologiques,
· exploiter l'enregistrement des affaires et gérer l'attribution des comptes entre revendeurs,
· fournir un support technique, des conseils et des services après-vente,
· planifier et tenir des événements, des réunions, des formations et activités similaires,
· assurer la communication institutionnelle,
· gérer les demandes, suggestions, réclamations et correspondances,
· conduire les processus de ressources humaines et de recrutement,
· maintenir la sécurité informationnelle, physique et opérationnelle de la société,
· sécuriser les systèmes d'information, l'infrastructure de communication et les canaux numériques,
· satisfaire aux obligations légales et réglementaires,
· répondre aux demandes des personnes, institutions et organismes publics habilités,
· conduire, développer et auditer les activités de la société,
· conduire les procédures judiciaires et satisfaire aux obligations légales.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et d'une manière liée à ces finalités, limitée à celles-ci et proportionnée à celles-ci.

3. Catégories de données

Dans le cadre du processus concerné et dans la mesure nécessaire, les catégories suivantes peuvent être traitées : données d'identité, données de contact, données clients et partenaires, données professionnelles et institutionnelles, données financières, données de transaction et de contrat, enregistrements de demandes et de correspondance, données de sécurité des transactions, données de sécurité des locaux, enregistrements visuels et sonores, et les informations professionnelles transmises par un candidat lors d'un recrutement.

Les données sont déterminées au regard de l'activité et de la finalité, et les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires ne sont pas traitées.

4. Mode de collecte et fondements juridiques

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par votre correspondance et vos échanges commerciaux avec nous, par le site web et les canaux numériques, par courriel, par téléphone, par formulaires, contrats, réunions et événements, candidatures, revendeurs et personnes ou organismes habilités, ainsi que par les autres moyens physiques et électroniques employés dans l'activité concernée.

Le traitement repose sur les conditions énoncées aux articles 5 et 6 de la Loi, et en particulier sur une ou plusieurs des bases suivantes : le traitement est expressément prévu par la loi ; il est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ; il est obligatoire pour que le responsable du traitement satisfasse à une obligation légale ; les données ont été rendues publiques par la personne concernée ; le traitement est obligatoire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ; il est obligatoire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ; ou une autre condition prévue par la Loi.

Lorsque le traitement exige un consentement explicite, il est mis en œuvre sur le fondement d'un consentement recueilli séparément après que l'information nécessaire a été donnée.

5. Cookies et stockage du navigateur

Ce site web ne dépose aucun cookie. Votre visite n'est pas analysée, et aucun script tiers n'est chargé à des fins de mesure ou de publicité.

Le site conserve deux préférences dans le stockage local de votre propre navigateur. Le thème de couleur que vous avez choisi, et la langue que vous avez choisie. Ni l'un ni l'autre ne quitte votre appareil, ne nous est transmis ou n'est rattaché à votre identité. Vous pouvez les supprimer tous les deux en effaçant les données du site dans votre navigateur, et le site continue de fonctionner si vous le faites.

L'infrastructure sur laquelle le site est publié peut conserver des journaux d'accès techniques, comme tout serveur web. Ces journaux relèvent des données de sécurité des transactions énumérées à la section 3.

6. Transferts

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité et au fondement juridique concernés, à nos revendeurs, éditeurs de produits et de technologies, fournisseurs et prestataires de services, institutions publiques habilitées, conseils professionnels tels que cabinets juridiques, comptables et d'audit, prestataires de technologies de l'information et d'infrastructure, et autres personnes et organismes habilités par la loi. Les transferts sont effectués conformément aux conditions énoncées par la Loi et à nos obligations de sécurité des données.

7. Transferts hors de Turquie

Le site web est publié par l'intermédiaire d'un prestataire d'infrastructure situé hors de Turquie, notre société du groupe ICM Information Technologies Distribution L.L.C-FZ est établie aux Émirats arabes unis, et certains des éditeurs que nous représentons ainsi que des revendeurs avec lesquels nous travaillons sont situés à l'étranger. Certaines activités de traitement peuvent donc comporter un transfert de données à caractère personnel hors de Turquie.

Les transferts hors de Turquie sont effectués au titre de l'article 9 de la Loi tel que modifié par la loi n° 7499, en vigueur depuis le 1er juin 2024. À ce titre, un transfert peut être effectué vers un pays, une organisation internationale ou un secteur pour lequel le Conseil a rendu une décision d'adéquation. À défaut de décision d'adéquation, le transfert est effectué sur le fondement de l'une des garanties appropriées énumérées à cet article, à savoir un accord entre institutions publiques et organisations internationales, des règles d'entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, ou un engagement écrit. Lorsque des clauses contractuelles types sont signées, l'Autorité en est informée dans les cinq jours ouvrables suivant la signature. Lorsqu'aucune de ces voies n'est ouverte, un transfert n'est effectué que dans les cas ponctuels énoncés au sixième paragraphe de cet article et dans les conditions qui y sont prévues.

8. Sécurité des données

Au titre de l'article 12 de la Loi, nous prenons les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié, afin d'empêcher le traitement illicite de vos données à caractère personnel et l'accès illicite à celles-ci, et d'en assurer la conservation. Ces mesures comprennent la limitation des droits d'accès à ce qu'exige un rôle, le recours au chiffrement lors du transfert et du stockage, et l'insertion d'obligations de confidentialité et de sécurité des données dans les contrats des parties agissant en qualité de sous-traitants.

9. Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou requise par la finalité du traitement. Lorsque cette durée prend fin, ou lorsque les motifs du traitement cessent d'exister, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à la législation et à nos procédures de conservation et de destruction.

10. Vos droits au titre de l'article 11

En qualité de personne concernée, vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ; d'en demander communication si tel est le cas ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles ont été transférées ; d'en demander la rectification lorsqu'elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ; d'en demander l'effacement ou la destruction au titre des dispositions pertinentes de la Loi ; de demander qu'une rectification, un effacement ou une destruction soit notifié aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à un résultat obtenu à votre encontre par l'analyse exclusivement automatisée des données traitées ; et de demander réparation lorsque vous subissez un préjudice du fait d'un traitement illicite de vos données.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez présenter une demande au titre de la Loi, conformément au Communiqué sur les procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement, par l'une des voies suivantes :

· une demande écrite et signée remise à l'adresse ci-dessus en personne ou par voie d'huissier,
· depuis votre adresse de courrier électronique enregistrée (KEP),
· au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile,
· depuis l'adresse de courriel que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes, envoyée à info@icmconnect.com.

Votre demande doit indiquer vos nom et prénom ; votre numéro d'identité turc si vous êtes ressortissant de la République de Turquie, ou votre nationalité et votre numéro de passeport ou d'identité si vous ne l'êtes pas ; votre adresse de notification ; votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone pour la notification le cas échéant ; et l'objet de votre demande. Les informations et documents utiles doivent y être joints.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les trente jours, selon la nature de la demande. Lorsqu'une demande entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil peuvent être facturés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante, ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données à caractère personnel d'une réclamation dans les trente jours suivant la connaissance de la réponse et en tout état de cause dans les soixante jours suivant la date de la demande.

12. Information et consentement sont distincts

Le présent avis est établi pour informer les personnes concernées des traitements que nous effectuons. L'obligation d'information et le recueil du consentement explicite sont indépendants l'un de l'autre. L'obligation d'information est satisfaite même lorsque le traitement n'exige pas de consentement, et lorsqu'il en exige un, le consentement est recueilli séparément après que l'information nécessaire a été donnée. Le présent avis n'est pas utilisé pour recueillir un consentement.

13. Mises à jour

Le présent avis peut être mis à jour en fonction des évolutions de la législation et de nos activités de traitement. Le texte en vigueur est toujours publié sur cette page.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026